Assurance Vie

PATRIMOINE ET CONSEILS PROVENCE vous aide à déterminer la formule et les supports les mieux adaptés pour atteindre vos objectifs et   sélectionne pour vous les meilleurs contrats du marché.

 Assurance Vie: définition.

Il s’agit d’un contrat par lequel, en échange d’un ou plusieurs versements réalisés par le souscripteur de son vivant, l’assureur s’engage à verser à un bénéficiaire désigné (l’assuré, c’est-à-dire en général le souscripteur lui-même en cas de vie ou les bénéficiaires qu’il aura désigné s’il vient à décéder) une somme déterminée, sous forme de capital ou de rente.

 Socle incontournable de l’organisation patrimoniale, c’est à un produit d’épargne permettant de bénéficier de nombreux avantages et de jouir d’une grand liberté d’utilisation (versements et retraits):

  • donnant accès à un large choix de supports
  • garantissant la disponibilité de son capital à tout moment
  • dans un cadre fiscal très avantageux par rapport à d’autres formules.

 C’est aussi une opération de prévoyance, permettant de plus d’organiser la transmission de son patrimoine:

  • permettant de protéger ses proches
  • dans un cadre fiscal avantageux hors succession.

 Les supports.

 L’article L132-1 du code des assurances précise que le capital ou la rente garantie peuvent être exprimés en €uros ou en unité de comptes (contrats dits « multi-supports »), le souscripteur ne détient pour autant qu’une créance exigible en monnaie contre la compagnie d’assurance. Il s’agit d’une « enveloppe » offrant un large choix de supports dans toutes les classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, fonds €uros) présentant divers niveaux de rentabilités et de risque.

 La disponibilité du capital.

 Elle est garantie par l’article L132-21 du code des assurances qui précise que la compagnie d’assurance doit sur demande du contractant lui verser la valeur de rachat du contrat dans un délai de 2 mois.

 La fiscalité depuis le 27/09/2017.

 L’article 125-0 A du Code Général des Impôts (CGI) précise la fiscalité des produits de capitalisation (nous sommes dans le cas d’un contrat souscrit et d’un versement effectué  par un souscripteur de moins de 70 ans).

 La loi de finance 2018 – instauration du PFU

Pour les contrats ouverts (ou primes versées) à compter du 27/09/2018, a été instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique de 12.8% (sur les intérêts et plus-values)  auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, quelque soit la date du retrait.

Pour les primes versées avant cette date la fiscalité reste inchangée:

Date de rachat total ou partiel du capital ou de dénouement du contrat

  • Avant 4 ans: Imposition des produits à l’IR* ou sur option au PFL au taux de 35% **
  • Entre 4 et 8 ans: Imposition des produits à l’IR* ou sur option au PFL au taux de 15% **
  • Après 8 ans: Imposition des produits à l’IR* ou sur option au PFL au taux de 7,5% ** après abattement de 4600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple

S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

 *  IR   = Impôt sur le revenu.

**PFL = Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

 Tableau récapitulatif

LF2018

Fiscalité du (des) bénéficiaire(s) en cas de décès.

L’article 990i du CGI précise que les capitaux versés seront taxés à hauteur de 20% au-delà d’un montant de 152500 € (abattement par bénéficiaire).

Si le bénéficiaire est le conjoint, il sera purement et simplement exonéré de droits (loi TEPA du 22/08/2007).

Dans le cas ou le souscripteur aurait effectué des versements après l’âge de 70 ans, il est appliqué un abattement de 30 500€.       La partie excédentaire du capital est soumise aux droits de succession, les intérêts sont exonérés.

 

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